CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de préciser les modalités de mise à disposition du site internet www.globallconcept.com (le « Site ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation de ce Site par les personnes qui le consultent (« Utilisateur »). Elles n’ont pas pour objet de définir les dispositions applicables en cas de commande des produits présentés sur le Site. Les commandes de produits sont régies par le conditions générales de vente (« CGV ») de Globall Concept, disponibles ici.

Le Site est géré par Globall Concept s.a., dont le siège social est sis Rue Buisson aux loups 7, à 1400 Nivelles, Belgique, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0457.698.161, (adresse e-mail de contact : [email protected])

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux informations se trouvant sur le Site. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée sans avertissement préalable. Le contenu du Site peut changer à tout moment.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

2. Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par les droits de propriété intellectuelle relevants. Le contenu et le layout du Site est protégé par le droit d’auteur. Les produits présentés font l’objet d’une protection par le droit d’auteur et/ou par les droits de dessins et modèles. Les signes et dénominations peuvent faire l’objet d’une protection par le droit des marques. Il n’est accordé aucune licence sur ces droits.

L’Utilisateur doit dès lors solliciter l’autorisation préalable de Globall Concept pour toute reproduction, publication, ou adaptations d’éléments provenant du Site, sauf exceptions légales applicable. Il s’engage à ne pas utiliser de contenus se trouvant sur le Site à des fins commerciales et/ou publicitaire.

Toute reproduction et/ou communication au public totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Globall Concept constituerait dès lors une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de Droit Economique (sauf application d’une exception légale). Il est par ailleurs rappelé qu’en cas d’application d’une exception légale, la mention de la source est généralement requise.

3. Informations reprises sur le Site

Globall Concept s’efforce de ne mettre sur le Site que des informations correctes et à jour. Globall Concept ne garantit cependant pas que le Site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions ou que les informations y reprises soient encore valables.

La présence de produits sur le Site ne signifie pas que ceux-ci sont disponibles à la commande.

De plus, les informations reprises sur le Site ne sont présentées qu’à titre général et indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. C’est en particulier le cas des représentations de produits, et de toutes les informations les concernant (par exemple leur taille, leur puissance lumineuse, les exigences en matière d’alimentation électrique, leur prix ou tout autre caractéristique). Les informations concernant les produits n’ont pas vocation à être exhaustives.

L’Utilisateur s’engage donc à ne fonder aucune espérance particulière sur ces informations (par exemple de pouvoir se procurer les produits auprès de Globall Concept ou à les utiliser dans une situation particulière) et à ne prendre aucun engagement vis-à-vis de tiers (par exemple l’engagement de lui procurer l’un ou l’autre produit présenté sur le Site). Globall Concept ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site par l’Utilisateur.

En cas d’intérêt pour un produit, il appartient à l’Utilisateur de se renseigner plus avant auprès de Globall Concept à propos du produit concerné.

Le site n’offre pas la possibilité d’acheter les produits présentés : toute commande de produit nécessitera de contacter Globall Concept afin de demander une offre pour le produit en question. Les informations reprises dans une telle offre ont toujours priorité sur les éventuelles informations reprises sur le Site.

Globall Concept n’est en aucun cas responsable pour les informations qui figurent dans d’autres sites auxquels le Site renverrait éventuellement, ou dans de la documentation mise à disposition sur le Site et émanant de tiers (par exemple des fournisseurs).  

4. Sécurité du Site

Globall Concept met régulièrement à jour le moteur permettant de mettre le Site en ligne. Globall Concept ne peut cependant être tenu pour responsable d’éventuels virus ou autres malwares qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout autre matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation du Site.

5. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il se pourrait qu’il sorte du Site. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier s’il est toujours bien sur le Site. Globall Concept n’exerce pas de contrôle sur les pages ne faisant pas partie du Site et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

6. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.  Le Site n’utilise que des cookies qui sont nécessaires pour le fonctionnement du Site et la transmission des informations sur internet.

7. Traitement de données personnelles

7.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est : Globall Concept sa, Rue Buisson aux Loups 7, 1400 Nivelles (Belgique).

7.2. À quelles fins vos données personnelles sont-elles traitées ?

Vos données à caractère personnel seront traitées aux fins suivantes, sur la base des dispositions juridiques reprises ci-dessous :

  1. En cas de prise de contact avec Globall Concept via le Site : répondre à la communication : Globall Concept dispose d’un intérêt légitime à répondre aux communications qui lui sont adressées (article 6.1.f) RGPD), en particulier en cas de demande portant sur les produits présentés sur le Site ; en cas de demande concernant une commande, la base légale est l’article 6.1. b) du RGPD: le traitement est nécessaire à l’exécution d’une convention à laquelle vous êtes partie, ou pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’une convention ;
  2. Au cas où une commande est passée ultérieurement : sur la base de l’article 6.1. b) du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une convention à laquelle vous êtes partie, ou pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’une convention ;
  3. Gestion des plaintes et litiges éventuels entre vous et nous ; sur la base de l’article 6.1. b) du RGPD: le traitement est nécessaire à l’exécution d’un accord auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un accord ;
  4. Protection de notre site Internet et de nos activités contre les risques ; sur la base de l’article 6.1. f) du RGPD: le traitement est nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes ;
  5. Gestion de vos préférences sur notre site web : sur la base de l’article 6.1. a) RGPD: votre consentement ;
  6. Analyse statistique du fonctionnement du site et de nos activités ; sur la base de l’article 6.1. f) RGPD: le traitement est nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes ;
  7. Envoi d’informations concernant nos produits et nos services ; sur la base de l’article 6.1. f) RGPD ; nous avons intérêt à tenir nos prospects et clients informés de nos produits et services. Vous disposez bien évidemment du droit de ne plus recevoir ces informations, en nous adressant un courriel à [email protected]   

7.3. Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

En fonction de ce que vous nous communiquez, nous pouvons recueillir et traiter les données personnelles suivantes :

  • Prénom et nom de famille
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Adresse (pays, code postal, ville, nom de la rue, numéro de maison, etc).
  • Fonctions
  • Produits pour lesquels une commande est souhaitée ou placée
  • Détails de paiement
  • Date de livraison des produits
  • Autres informations transmises dans le cadre de la commande et de l’exécution du contrat (par exemple, les informations contenues dans la correspondance avec nous).

En cas d’acceptation des cookies concernant l’analyse d’utilisation du Site, nous pouvons également traiter des informations concernant :

  • Préférences concernant l’utilisation de notre site web
  • Comportement d’achat et d’utilisation de notre site web

7.4. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformes à l’état actuel de la technique, pour protéger vos données personnelles.

7.5. Combien de temps ces données sont-elles traitées ?

Nous ne traiterons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire (i) pour vous fournir les services que vous avez demandés, (ii) aux fins décrites dans la présente politique et (iii) aux fins légales pour lesquelles nous sommes tenus de conserver les informations.

Par exemple, nous conservons les données personnelles (qu’elles fassent ou non partie de documents) aussi longtemps que la loi l’exige, plus une période d’un an. Cela nous permet de supprimer correctement les données de nos systèmes et de nos archives.

Les périodes de conservation suivantes s’appliquent en principe aux données que vous partagez avec nous en tant que client :

  • En général, nous supprimons vos données personnelles après 7 ans, à moins que la loi ne nous oblige à les conserver plus longtemps.
  • Les informations qui font l’objet d’un litige ou dont on peut raisonnablement supposer qu’elles sont utilisées dans un litige sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins de leur utilisation dans ce litige.

7.6. Transfert de données personnelles à des tiers et recours à des tiers pour le traitement des données personnelles.

Nous ne vendons pas vos informations à des tiers.

Nous faisons cependant appel à des tiers, des sous-traitants, des prestataires de services externes spécialisés dans certaines tâches :

  • les fournisseurs de cloud computing, qui fournissent l’infrastructure informatique sur laquelle nos systèmes sont construits ;
  • les établissements bancaires en relation avec le paiement des marchandises commandées ;
  • les tiers qui fournissent les biens et services que vous avez achetés afin de pouvoir traiter et exécuter vos commandes.

Nous avons pris les dispositions nécessaires avec ces tiers : ils ne traiteront vos données que pour l’exécution de leur accord avec nous.

Certains sous-traitants traitent vos données en dehors de l’UE : pour ces derniers, des mesures de protection spécifiques ont été prises : soit ils sont situés dans des pays qui offrent un niveau de protection adéquat de vos données, soit nous avons convenu avec eux de « clauses contractuelles types ». Une copie de ces mesures est disponible sur demande ; veuillez envoyer un courriel à : [email protected]

Nous fournissons également vos informations aux agences gouvernementales ou autres autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

7.7. Droits

Vous avez le droit de consulter et de corriger vos données personnelles.

Vous avez également le droit de vous opposer à leur utilisation dans certaines circonstances ou de demander la suppression de vos données personnelles, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement, de même que le droit de demander le transfert de vos données, comme le prévoient les articles 15 à 20 du RGPD.

Vous avez également le droit de vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct.

Pour exercer vos droits, envoyez un courrier électronique à [email protected] en indiquant vos nom et prénom. Une preuve d’identité peut vous être demandée.

Veuillez noter que certaines données personnelles peuvent être exclues du droit d’accès, de correction, d’opposition, de destruction ou de suppression, conformément à la législation applicable.

7.8. Plaintes

Si vous avez des plaintes concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (tél : +32 (0)2 274 48 00 – e-mail : [email protected]).

8. Responsabilité

En cas de litige en relation avec l’utilisation du Site (en ce compris les informations présentes sur le site), Globall Concept n’est responsable qu’en cas de dol ou de faute grave. Si la responsabilité de Globall Concept peut être mise en cause, celle-ci sera de toute manière limitée au dommage direct (tout dommage de type perte de données, perte d’opportunités commerciales, augmentation de frais seront considérés comme des dommages indirects) et à un montant de 1.000 (mille) euros par sinistre.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le Droit belge (sans application des règles en matière de détermination du droit applicable) s’applique aux relations découlant de l’utilisation du Site. Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles seront compétents pour connaître des litiges en relation avec l’utilisation du Site.